Journal officiel · Décret

Décret n°63-508 du 24 mai 1963 MODIFICATION DE L'ART. 35 DU DECRET 611441 DU 21 décembre 1961 (ALLOCATION DE DECES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mai 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 mai 1963
Publié le25 mai 1963
PublicationJORF du 25 mai 1963
IdentifiantJORFTEXT000000501221
RéférenceDécret n°63-508 du 24 mai 1963 MODIFICATION DE L'ART. 35 DU DECRET 611441 DU 21 décembre 1961 (ALLOCATION DE DECES), JO du 25 mai 1963Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°61-1441 du 21 décembre 1961 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000501221, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).