Journal officiel · Décret

Décret n°85-765 du 18 juillet 1985 MODIFIANT LE DECRET 72478 DU 09-06-1972 MODIFIE PORTANT CREATION D'UN ETABLISSEMENT PUBLIC CHARGE DE L'AMENAGEMENT (EPA) DE LA VILLE NOUVELLE DU VAUDREUIL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juillet 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 juillet 1985
Publié le24 juillet 1985
PublicationJORF du 24 juillet 1985
IdentifiantJORFTEXT000000501273
RéférenceDécret n°85-765 du 18 juillet 1985 MODIFIANT LE DECRET 72478 DU 09-06-1972 MODIFIE PORTANT CREATION D'UN ETABLISSEMENT PUBLIC CHARGE DE L'AMENAGEMENT (EPA) DE LA VILLE NOUVELLE DU VAUDREUIL, JO du 24 juillet 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°72-478 du 9 juin 1972 · modifie
LOI n° 83-636 du 13 juillet 1983 - art. 37 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000501273, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).