Journal officiel · Décret

Décret n°86-1207 du 26 novembre 1986 MODIFIANT LE DECRET 84892 DU 08-10-1984 PORTANT CREATION DE L'UNION CENTRALE DES CAISSES DE CREDIT MUNICIPAL.(UCCCM)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 novembre 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 novembre 1986
Publié le27 novembre 1986
PublicationJORF du 27 novembre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000501381
RéférenceDécret n°86-1207 du 26 novembre 1986 MODIFIANT LE DECRET 84892 DU 08-10-1984 PORTANT CREATION DE L'UNION CENTRALE DES CAISSES DE CREDIT MUNICIPAL.(UCCCM), JO du 27 novembre 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°84-892 du 8 octobre 1984 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°84-892 du 8 octobre 1984 - art. 2 (Ab) · modification
DECRET92-1044 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000501381, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).