Journal officiel · Décret

Décret n°88-764 du 17 juin 1988 MODIFIANT LE DECRET 62-766 DU 06-07-1962 PORTANT STATUT DES PERSONNELS DU SERVICE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES (SEITA)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juin 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 juin 1988
Publié le22 juin 1988
PublicationJORF du 22 juin 1988
NORECOB8860037D
IdentifiantJORFTEXT000000501395
RéférenceDécret n°88-764 du 17 juin 1988 MODIFIANT LE DECRET 62-766 DU 06-07-1962 PORTANT STATUT DES PERSONNELS DU SERVICE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES (SEITA), JO du 22 juin 1988, NOR ECOB8860037DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°62-766 du 6 juillet 1962 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000501395, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).