Journal officiel · Décret

Décret n°87-176 du 13 mars 1987 MODIFIANT LE DECRET 82450 DU 28-05-1982 RELATIF AU CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mars 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 mars 1987
Publié le19 mars 1987
PublicationJORF du 19 mars 1987
NORFPPA8700003D
IdentifiantJORFTEXT000000501398
RéférenceDécret n°87-176 du 13 mars 1987 MODIFIANT LE DECRET 82450 DU 28-05-1982 RELATIF AU CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT, JO du 19 mars 1987, NOR FPPA8700003DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 82-450 du 28 mai 1982 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°82-450 du 28 mai 1982 - art. 13 (M) · modification
Arrêté du 25 juin 2007 - art. 1, v. init.
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000501398, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).