Journal officiel · Décret

Décret n°63-539 du 30 mai 1963 RENDANT APPLICABLES DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER LES DISPOSITIONS DU DECRET 621130 DU 29 SEPTEMBRE 1962 RELATIF A LA REGLEMENTATION ET A L'ORGANISATION DE LA PROFESSION BANCAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juin 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 mai 1963
Publié le5 juin 1963
PublicationJORF du 5 juin 1963
IdentifiantJORFTEXT000000501451
RéférenceDécret n°63-539 du 30 mai 1963 RENDANT APPLICABLES DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER LES DISPOSITIONS DU DECRET 621130 DU 29 SEPTEMBRE 1962 RELATIF A LA REGLEMENTATION ET A L'ORGANISATION DE LA PROFESSION BANCAIRE, JO du 5 juin 1963Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°62-1130 du 29 septembre 1962 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°85-371 du 27 mars 1985 · abroge
Décret n°85-371 du 27 mars 1985 - art. 4 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000501451, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).