Journal officiel · Décret

Décret n°63-581 du 18 juin 1963 FIXANT LES CONDITIONS D'INTEGRATION DANS LE CORPS DES MAITRES D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE DE CERTAINS PROFESSEURS ET MAITRES DELEGUES D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE,

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juin 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 juin 1963
Publié le20 juin 1963
PublicationJORF du 20 juin 1963
IdentifiantJORFTEXT000000501463
RéférenceDécret n°63-581 du 18 juin 1963 FIXANT LES CONDITIONS D'INTEGRATION DANS LE CORPS DES MAITRES D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE DE CERTAINS PROFESSEURS ET MAITRES DELEGUES D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE,, JO du 20 juin 1963Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°62-873 du 31 juillet 1962 · application
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