Journal officiel · Décret
Décret n°88-692 du 9 mai 1988 PORTANT CREATION D'UNE MISSION D'ETUDE DES PROBLEMES DU SECTEUR DES SERVICES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mai 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 mai 1988
NatureDécret
Signé le9 mai 1988
Publié le10 mai 1988
PublicationJORF du 10 mai 1988
NORECOP8800105D
IdentifiantJORFTEXT000000501465
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°75-1079 du 20 novembre 1975 · abroge
Cité par 1 texte
DECRET98-976 · abroge
Aller plus loin
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