Journal officiel · Décret

Décret n°75-1079 du 20 novembre 1975 COMMISSION NATIONALE TECHNIQUE DES CLASSES MOYENNES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 novembre 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 novembre 1975
Publié le21 novembre 1975
PublicationJORF du 21 novembre 1975
IdentifiantJORFTEXT000000305860
RéférenceDécret n°75-1079 du 20 novembre 1975 COMMISSION NATIONALE TECHNIQUE DES CLASSES MOYENNES, JO du 21 novembre 1975Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

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Décret n°88-692 du 9 mai 1988 · abroge
Décret n°88-692 du 9 mai 1988 - art. 3 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000305860, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).