Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 juillet 1976 CONSEIL SUPERIEUR DES CLASSES MOYENNES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juillet 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le23 juillet 1976

Publié le29 juillet 1976

PublicationJORF du 29 juillet 1976

IdentifiantJORFTEXT000000860867

RéférenceArrêté du 23 juillet 1976 CONSEIL SUPERIEUR DES CLASSES MOYENNES, JO du 29 juillet 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

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