Journal officiel · Décret

Décret n°85-81 du 23 janvier 1985 MODIFIANT ET COMPLETANT LE DECRET 53377 DU 02-05-1953 RELATIF A L'OFFICE FRANCAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 janvier 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 janvier 1985
Publié le24 janvier 1985
PublicationJORF du 24 janvier 1985
IdentifiantJORFTEXT000000501513
RéférenceDécret n°85-81 du 23 janvier 1985 MODIFIANT ET COMPLETANT LE DECRET 53377 DU 02-05-1953 RELATIF A L'OFFICE FRANCAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES, JO du 24 janvier 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°53-377 du 2 mai 1953 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°53-377 du 2 mai 1953 - art. 18 (Ab) · modification
Décret n°53-377 du 2 mai 1953 - art. 21-1 (Ab) · creation
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000501513, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).