Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance du 17 mai 1832 DU ROI PORTANT FIXATION DU SUPPLEMENT DE TRAITEMENT ET DE L'INDEMNITE ALLOUES AUX CONSEILLERS,DELEGUES POUR PRESIDER LES COURS D'ASSISES DANS LES VILLES QUI NE SONT POINT CHEFS-LIEUX DE COUR ROYALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 août 1942. Pas de version consolidée dans la base.

NatureOrdonnance
Signé le17 mai 1832
Publié le28 août 1942
PublicationJORF du 28 août 1942
IdentifiantJORFTEXT000000501571
RéférenceOrdonnance du 17 mai 1832 DU ROI PORTANT FIXATION DU SUPPLEMENT DE TRAITEMENT ET DE L'INDEMNITE ALLOUES AUX CONSEILLERS,DELEGUES POUR PRESIDER LES COURS D'ASSISES DANS LES VILLES QUI NE SONT POINT CHEFS-LIEUX DE COUR ROYALE, JO du 28 août 1942Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret du 5 octobre 1920 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000501571, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).