Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance du 2 mars 1845 DU ROI SUR LA TRANSLATION DES PREVENUS ET ACCUSES DANS LES MAISONS D'ARRET ET DE JUSTICE

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NatureOrdonnance
Signé le2 mars 1845
PublicationRecueil Duvergier, page 62
IdentifiantJORFTEXT000000501575
RéférenceOrdonnance du 2 mars 1845 DU ROI SUR LA TRANSLATION DES PREVENUS ET ACCUSES DANS LES MAISONS D'ARRET ET DE JUSTICELégifrance →

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Cité par 1 texte
Décret du 5 octobre 1920 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000501575, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).