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Loi du 3 mars 1941 CONGE AUX FONCTIONNAIRES VICTIMES DE LA GUERRE ACTUELLE. (MALADIE CONTRACTEE EN COURS DE CAMPAGNE - EXTENSION DE L'ART. 41 DE LA LOI DU 19 MARS 1928 PORTANT OUVERTURE ET ANNULATION DE CREDITS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 avril 1941. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le3 mars 1941
Publié le2 avril 1941
PublicationJORF du 2 avril 1941
IdentifiantJORFTEXT000000501646
RéférenceLoi du 3 mars 1941 CONGE AUX FONCTIONNAIRES VICTIMES DE LA GUERRE ACTUELLE. (MALADIE CONTRACTEE EN COURS DE CAMPAGNE - EXTENSION DE L'ART. 41 DE LA LOI DU 19 MARS 1928 PORTANT OUVERTURE ET ANNULATION DE CREDITS), JO du 2 avril 1941Légifrance →

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Loi du 19 mars 1928 · application
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