Journal officiel · Loi
Loi du 19 mars 1928 OUVERTURE & ANNULATION DE CREDITS EXERCICE 1927
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mars 1928. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le19 mars 1928
Publié le20 mars 1928
PublicationJORF du 20 mars 1928
IdentifiantJORFTEXT000000684708
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Textes cités liens · DILA4
Loi du 5 décembre 1922 · modifie
Loi du 27 décembre 1923 · modifie
Loi du 17 avril 1924 · application
Loi du 9 décembre 1927 · application
Cité par 6 textes
Décret-loi du 20 juillet 1934 · modifie
Loi du 18 décembre 1940 · modifie
Loi du 3 mars 1941 · application
Ordonnance n°45-1708 du 31 juillet 1945 · modifie