Journal officiel · Loi
Loi du 9 décembre 1927 DITE DESSEIN PORTANT OUVERTURE ET ANNULATION DE CREDITS SUR L'EXERCICE 1927
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 décembre 1927. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 décembre 1927
NatureLoi
Signé le9 décembre 1927
Publié le10 décembre 1927
PublicationJORF du 10 décembre 1927
IdentifiantJORFTEXT000000312718
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Textes cités liens · DILA1
Loi du 5 décembre 1922 · modifie
Cité par 1 texte
Loi du 19 mars 1928 · application
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