Texte consolidé · Loi

Loi du 9 décembre 1927 portant ouverture et annulation de crédit sur l'exercice 1927 au titre du budget général et des budgets annexes.

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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 décembre 1927
NatureLoi
Signé le9 décembre 1927
Publié le10 décembre 1927
Articles1 article en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006069602
RéférenceLoi du 9 décembre 1927 portant ouverture et annulation de crédit sur l'exercice 1927 au titre du budget général et des budgets annexes., version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →
En vigueurToutes les versions (1 ancienne)

Article 43 LEGIARTI000047691852

A modifié :

  • Loi du 5 décembre 1922 : art. 45

Textes cités liens · DILA1

Loi du 5 décembre 1922 · modifie
Cité par 1 texte
Loi du 19 mars 1928 · application

Aller plus loin

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Texte d'origine, publié au JO →
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