Journal officiel · Loi

Loi du 17 avril 1924 REGLANT L'ENTREE EN CARRIERE ET L'AVANCEMENT DES FONCTIONNAIRES, AGENTS, SOUS-AGENTS ET OUVRIERS DEMOBILISES DE L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 avril 1924. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le17 avril 1924
Publié le18 avril 1924
PublicationJORF du 18 avril 1924
IdentifiantJORFTEXT000000869865
RéférenceLoi du 17 avril 1924 REGLANT L'ENTREE EN CARRIERE ET L'AVANCEMENT DES FONCTIONNAIRES, AGENTS, SOUS-AGENTS ET OUVRIERS DEMOBILISES DE L'ETAT, JO du 18 avril 1924Légifrance →

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Cité par 1 texte
Loi du 19 mars 1928 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000869865, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).