Journal officiel · Loi

Loi du 15 février 1941 MODIFIE LES ART. 1ER ET 2E DE LA LOI DU 13-08-1936 RELATIVE AU CREDIT POPULAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 avril 1941. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le15 février 1941
Publié le4 avril 1941
PublicationJORF du 4 avril 1941
IdentifiantJORFTEXT000000501649
RéférenceLoi du 15 février 1941 MODIFIE LES ART. 1ER ET 2E DE LA LOI DU 13-08-1936 RELATIVE AU CREDIT POPULAIRE, JO du 4 avril 1941Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 13 août 1936 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000501649, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).