Journal officiel · Décret

Décret n°63-602 du 20 juin 1963 PORTANT ETABLISSEMENT D'UN REGISTRE MATRICULE POUR L'INSCRIPTION DES CHEVAUX DE SELLE FRANCAIS ET INSTITUTION D'UNE COMMISSION SPECIALE POUR LA TENUE DE CE REGISTRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juin 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 juin 1963
Publié le26 juin 1963
PublicationJORF du 26 juin 1963
IdentifiantJORFTEXT000000501702
RéférenceDécret n°63-602 du 20 juin 1963 PORTANT ETABLISSEMENT D'UN REGISTRE MATRICULE POUR L'INSCRIPTION DES CHEVAUX DE SELLE FRANCAIS ET INSTITUTION D'UNE COMMISSION SPECIALE POUR LA TENUE DE CE REGISTRE, JO du 26 juin 1963Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°76-352 du 15 avril 1976 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000501702, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).