Journal officiel · Décret

Décret n°61-51 du 16 janvier 1961 MODIFIE CERTAINES DISPOSITIONS DU DECRET 58731 DU 04-08-1958 FIXANT LA PROCEDURE D'APPROBATION DES TARIFS DE TRANSPORTS PUBLICS ROUTIERS DE MARCHANDISES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 janvier 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 janvier 1961
Publié le18 janvier 1961
PublicationJORF du 18 janvier 1961
IdentifiantJORFTEXT000000501823
RéférenceDécret n°61-51 du 16 janvier 1961 MODIFIE CERTAINES DISPOSITIONS DU DECRET 58731 DU 04-08-1958 FIXANT LA PROCEDURE D'APPROBATION DES TARIFS DE TRANSPORTS PUBLICS ROUTIERS DE MARCHANDISES, JO du 18 janvier 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°58-731 du 4 août 1958 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000501823, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).