Journal officiel · Décret

Décret n°61-516 du 23 mai 1961 COMPLETANT LE DECRET 511395 DU 05-12-1951. VERSEMENT ANTICIPE DE L'ALLOCATION SCOLAIRE, AU TITRE DU TROISIEME TRIMESTRE 1960-1961

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mai 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 mai 1961
Publié le28 mai 1961
PublicationJORF du 28 mai 1961
IdentifiantJORFTEXT000000501824
RéférenceDécret n°61-516 du 23 mai 1961 COMPLETANT LE DECRET 511395 DU 05-12-1951. VERSEMENT ANTICIPE DE L'ALLOCATION SCOLAIRE, AU TITRE DU TROISIEME TRIMESTRE 1960-1961, JO du 28 mai 1961Légifrance →

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Décret n°51-1395 du 5 décembre 1951 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000501824, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).