Journal officiel · Décret

Décret n°61-612 du 15 juin 1961 INSTITUANT UNE COMMISSION D'ETUDE DES PROBLEMES RELATIFS A L'ASSOCIATION OU A L'INTERESSEMENT DES TRAVAILLEURS A L'ENTREPRISE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juin 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 juin 1961
Publié le16 juin 1961
PublicationJORF du 16 juin 1961
IdentifiantJORFTEXT000000501844
RéférenceDécret n°61-612 du 15 juin 1961 INSTITUANT UNE COMMISSION D'ETUDE DES PROBLEMES RELATIFS A L'ASSOCIATION OU A L'INTERESSEMENT DES TRAVAILLEURS A L'ENTREPRISE, JO du 16 juin 1961Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°82-685 du 3 août 1982 · modifie
Décret n°82-685 du 3 août 1982 - art. 1 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000501844, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).