Journal officiel · Décret

Décret n°85-818 du 26 juillet 1985 RELATIF A L'UTILISATION DES LISTES COMPLEMENTAIRES D'ADMISSION POUR LE RECRUTEMENT PAR VOIE DE CONCOURS DE STENODACTYLOGRAPHES D'ADMINISTRATION CENTRALE ET DES SERVICES EXTERIEURS,D'ADJOINTS ADMINISTRATIFS D'ADMINISTRATION CENTRALE ET DE COMMIS DES SERVICES EXTERIEURS DES MINISTERES DU REDEPLOIEMENT INDUSTRIEL ET DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 août 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 juillet 1985
Publié le2 août 1985
PublicationJORF du 2 août 1985
IdentifiantJORFTEXT000000501922
RéférenceDécret n°85-818 du 26 juillet 1985 RELATIF A L'UTILISATION DES LISTES COMPLEMENTAIRES D'ADMISSION POUR LE RECRUTEMENT PAR VOIE DE CONCOURS DE STENODACTYLOGRAPHES D'ADMINISTRATION CENTRALE ET DES SERVICES EXTERIEURS,D'ADJOINTS ADMINISTRATIFS D'ADMINISTRATION CENTRALE ET DE COMMIS DES SERVICES EXTERIEURS DES MINISTERES DU REDEPLOIEMENT INDUSTRIEL ET DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE, JO du 2 août 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 · application
Cité par 2 textes
DECRET93-170 · abroge
Décret n°93-170 du 2 février 1993 - art. 3 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000501922, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).