Journal officiel · Décret

Décret du 3 novembre 1993 PORTANT NOMINATION DU DELEGUE GENERAL DE LA LANGUE FRANCAISE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 novembre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le3 novembre 1993
Publié le4 novembre 1993
PublicationJORF du 4 novembre 1993
NORPRMX9300974D
IdentifiantJORFTEXT000000501946
RéférenceDécret du 3 novembre 1993 PORTANT NOMINATION DU DELEGUE GENERAL DE LA LANGUE FRANCAISE, JO du 4 novembre 1993, NOR PRMX9300974DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°89-403 du 2 juin 1989 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000501946, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).