Journal officiel · Loi

Loi du 9 mars 1941 PORTANT INTERDICTION DE L'EMPLOI DE LA MAIN D'OEUVRE AGRICOLE DANS LES DIVERS CHANTIERS NON-AGRICOLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mars 1941. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le9 mars 1941
Publié le22 mars 1941
PublicationJORF du 22 mars 1941
IdentifiantJORFTEXT000000501951
RéférenceLoi du 9 mars 1941 PORTANT INTERDICTION DE L'EMPLOI DE LA MAIN D'OEUVRE AGRICOLE DANS LES DIVERS CHANTIERS NON-AGRICOLES, JO du 22 mars 1941Légifrance →

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Cité par 1 texte
Loi du 31 décembre 1941 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000501951, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).