Journal officiel · Décret
Décret n°76-1133 du 9 décembre 1976 RELATIF AUX EMPLOIS DE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL ET DE DIRECTEUR REGIONAL DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DES LOISIRS.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 décembre 1976. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 décembre 1976
NatureDécret
Signé le9 décembre 1976
Publié le11 décembre 1976
PublicationJORF du 11 décembre 1976
IdentifiantJORFTEXT000000502020
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