Journal officiel · Décret

Décret n°95-922 du 9 août 1995 RELATIF AUX EMPLOIS DE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL ET DE DIRECTEUR REGIONAL ADJOINT DE LA JEUNESSE,DES SPORTS ET DES LOISIRS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 août 1995. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 août 1995
Publié le17 août 1995
PublicationJORF n°190 du 17 août 1995
NORMJKS9570090D
IdentifiantJORFTEXT000000508939
RéférenceDécret n°95-922 du 9 août 1995 RELATIF AUX EMPLOIS DE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL ET DE DIRECTEUR REGIONAL ADJOINT DE LA JEUNESSE,DES SPORTS ET DES LOISIRS, JO du 17 août 1995, NOR MJKS9570090DFac-similé du JO du 17 août 1995 →

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Décret n°76-1133 du 9 décembre 1976 · modifie
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