Journal officiel · Décret

Décret n°61-651 du 20 juin 1961 MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 531183 DU 30-11-1953 : CLASSES DE COTISATION A L'ASSURANCE VIEILLESSE COMPLEMENTAIRE DES OFFICIERS MINISTERIELS (HUISSIERS ET GREFFIERS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juin 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 juin 1961
Publié le24 juin 1961
PublicationJORF du 24 juin 1961
IdentifiantJORFTEXT000000502066
RéférenceDécret n°61-651 du 20 juin 1961 MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 531183 DU 30-11-1953 : CLASSES DE COTISATION A L'ASSURANCE VIEILLESSE COMPLEMENTAIRE DES OFFICIERS MINISTERIELS (HUISSIERS ET GREFFIERS), JO du 24 juin 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 53-1183 du 30 novembre 1953 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000502066, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).