Journal officiel · Décret
Décret n°83-172 du 10 mars 1983 RELATIF A LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALE D'EQUIPEMENT (DGE) DES COMMUNES POUR 1983
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mars 1983. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 mars 1983
NatureDécret
Signé le10 mars 1983
Publié le11 mars 1983
PublicationJORF du 11 mars 1983
IdentifiantJORFTEXT000000502128
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Textes cités liens · DILA3
Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 · application
Décret n°83-117 du 18 février 1983 · application
Décret n°83-117 du 18 février 1983 · modifie
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