Journal officiel · Décret
Décret n°83-117 du 18 février 1983 RELATIF A LA DOTATION GLOBALE D'EQUIPEMENT DES COMMUNES (DGE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 février 1983. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 février 1983
NatureDécret
Signé le18 février 1983
Publié le20 février 1983
PublicationJORF du 20 février 1983
IdentifiantJORFTEXT000000690635
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Textes cités liens · DILA1
Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 · application
Cité par 8 textes
Décret n°83-172 du 10 mars 1983 · application
Décret n°83-172 du 10 mars 1983 · modifie
Décret n°83-172 du 10 mars 1983 · txt source
Décret n°84-108 du 16 février 1984 · abroge
Aller plus loin
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