Journal officiel · Décret

Décret n°51-607 du 23 mai 1951 ALLOCATION D'INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES AUX CONDUCTEURS D'AUTOMOBILES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 mai 1951. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 mai 1951
Publié le26 mai 1951
PublicationJORF du 26 mai 1951
IdentifiantJORFTEXT000000502172
RéférenceDécret n°51-607 du 23 mai 1951 ALLOCATION D'INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES AUX CONDUCTEURS D'AUTOMOBILES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE, JO du 26 mai 1951Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°51-1512 du 31 décembre 1951 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000502172, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).