Journal officiel · Décret
Décret n°52-470 du 26 avril 1952 DIRECTIONS DES SERVICES AGRICOLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 avril 1952. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le26 avril 1952
Publié le30 avril 1952
PublicationJORF du 30 avril 1952
IdentifiantJORFTEXT000000502189
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°50-472 du 21 avril 1950 · modifie