Journal officiel · Décret
Décret n°50-472 du 21 avril 1950 DIRECTION DES SERVICES AGRICOLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mai 1950. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le21 avril 1950
Publié le2 mai 1950
PublicationJORF du 2 mai 1950
IdentifiantJORFTEXT000000845264
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Cité par 2 textes
Décret n°52-43 du 7 janvier 1952 · modifie
Décret n°52-470 du 26 avril 1952 · modifie