Journal officiel · Décret

Décret n°54-1070 du 20 octobre 1954 APPLICATION DEVANT LES JURIDICTIONS FRANCAISES DU MAROC DE LA LOI DU 6 août 1953

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 novembre 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 octobre 1954
Publié le4 novembre 1954
PublicationJORF du 4 novembre 1954
IdentifiantJORFTEXT000000502216
RéférenceDécret n°54-1070 du 20 octobre 1954 APPLICATION DEVANT LES JURIDICTIONS FRANCAISES DU MAROC DE LA LOI DU 6 août 1953, JO du 4 novembre 1954Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi n°53-681 du 6 août 1953 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000502216, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).