Journal officiel · Loi
Loi n°53-681 du 6 août 1953 PORTANT AMNISTIE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 août 1953. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le6 août 1953
Publié le7 août 1953
PublicationJORF du 7 août 1953
IdentifiantJORFTEXT000000313959
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Cité par 13 textes
Circulaire du 12 juin 1954 · application
Arrêté du 10 août 1954 · application
Décret n°54-1070 du 20 octobre 1954 · application
Décret n°55-58 du 4 janvier 1955 · application
Loi n°57-784 du 15 juillet 1957 · modifie
Décret n°57-1108 du 8 octobre 1957 · application
Décret n°57-1109 du 8 octobre 1957 · application
Décret n°57-1110 du 8 octobre 1957 · application
Ordonnance n°59-199 du 31 janvier 1959 · modifie