Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 12 juin 1954 DU 6 août 1953 PORTANT AMNISTIE APPLICATION AUX AGENTS DES SERVICES PUBLICS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juin 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le12 juin 1954
Publié le16 juin 1954
PublicationJORF du 16 juin 1954
IdentifiantJORFTEXT000000871176
RéférenceCirculaire du 12 juin 1954 DU 6 août 1953 PORTANT AMNISTIE APPLICATION AUX AGENTS DES SERVICES PUBLICS, JO du 16 juin 1954Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°53-681 du 6 août 1953 · application
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