Journal officiel · Loi
Loi n°57-784 du 15 juillet 1957 COMPLETANT PAR UN ARTICLE 29 BIS LA LOI 53681 DU 6 août 1953
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juillet 1957. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le15 juillet 1957
Publié le16 juillet 1957
PublicationJORF du 16 juillet 1957
IdentifiantJORFTEXT000000692935
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Loi n°53-681 du 6 août 1953 · modifie