Journal officiel · Décret

Décret du 20 octobre 1954 MODIFICATION DE L'ARTICLE 3 (ALINEA 7 ET 8) DU DECRET DU 9 MARS 1927 (DEROULEMENT DES ELECTIONS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 octobre 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 octobre 1954
Publié le23 octobre 1954
PublicationJORF du 23 octobre 1954
IdentifiantJORFTEXT000000502230
RéférenceDécret du 20 octobre 1954 MODIFICATION DE L'ARTICLE 3 (ALINEA 7 ET 8) DU DECRET DU 9 MARS 1927 (DEROULEMENT DES ELECTIONS), JO du 23 octobre 1954Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 9 mars 1927 · modifie
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