Journal officiel · Décret

Décret du 9 mars 1927 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE L'ACADEMIE DE MARINE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mars 1927. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le9 mars 1927

Publié le12 mars 1927

PublicationJORF du 12 mars 1927

IdentifiantJORFTEXT000000845566

RéférenceDécret du 9 mars 1927 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE L'ACADEMIE DE MARINE, JO du 12 mars 1927Légifrance →

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Cité par 3 textes

Décret n°53-1034 du 21 octobre 1953 · modifie

Décret du 20 octobre 1954 · modifie

Décret n°77-21 du 7 janvier 1977 · modifie