Journal officiel · Décret
Décret n°77-21 du 7 janvier 1977 PORTANT REORGANISATION DE L'ACADEMIE DE MARINE.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 janvier 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le7 janvier 1977
Publié le12 janvier 1977
PublicationJORF du 12 janvier 1977
IdentifiantJORFTEXT000000514877
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret du 9 mars 1927 · modifie