Journal officiel · Décret

Décret n°53-1034 du 21 octobre 1953 MODIFICATION DES ARTICLES 2, 3, 4 ET 6 DU DECRET DU 9 MARS 1927 (SIEGE DE L'ACADEMIE, NOMBRE DE CORRESPONDANTS ET ELECTIONS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 octobre 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 octobre 1953
Publié le22 octobre 1953
PublicationJORF du 22 octobre 1953
IdentifiantJORFTEXT000000868581
RéférenceDécret n°53-1034 du 21 octobre 1953 MODIFICATION DES ARTICLES 2, 3, 4 ET 6 DU DECRET DU 9 MARS 1927 (SIEGE DE L'ACADEMIE, NOMBRE DE CORRESPONDANTS ET ELECTIONS), JO du 22 octobre 1953Légifrance →

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Décret du 9 mars 1927 · modifie
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