Journal officiel · Décret

Décret n°76-1315 du 24 décembre 1976 MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 (AL. 1) DU DECRET 54346 DU 27 MARS 1954

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 janvier 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 décembre 1976
Publié le5 janvier 1977
PublicationJORF du 5 janvier 1977
IdentifiantJORFTEXT000000502250
RéférenceDécret n°76-1315 du 24 décembre 1976 MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 (AL. 1) DU DECRET 54346 DU 27 MARS 1954, JO du 5 janvier 1977Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°54-346 du 27 mars 1954 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000502250, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).