Journal officiel · Décret

Décret n°61-1078 du 25 septembre 1961 RELATIF A L'APPLICATION DE L'ART. 29 TER DU DECRET DU 27-09-1947 (471896) MODIFIE SUR LES DOMMAGES DE GUERRE D'INDOCHINE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 septembre 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 septembre 1961
Publié le29 septembre 1961
PublicationJORF du 29 septembre 1961
IdentifiantJORFTEXT000000502268
RéférenceDécret n°61-1078 du 25 septembre 1961 RELATIF A L'APPLICATION DE L'ART. 29 TER DU DECRET DU 27-09-1947 (471896) MODIFIE SUR LES DOMMAGES DE GUERRE D'INDOCHINE, JO du 29 septembre 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 47-1896 du 27 septembre 1947 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000502268, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).