Journal officiel · Décret

Décret n°61-69 du 14 janvier 1961 AUTORISANT L'AFFECTATION AU BUDGET DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE, SELON LA PROCEDURE DES FONDS DE CONCOURS, DU PRODUIT DES DROITS D'ENTREE POUR LA VISITE DE L'ANCIEN CAMP DE DEPORTATION DE STRUTHOF- NATZWILLER (BAS-RHIN)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 janvier 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 janvier 1961
Publié le20 janvier 1961
PublicationJORF du 20 janvier 1961
IdentifiantJORFTEXT000000502288
RéférenceDécret n°61-69 du 14 janvier 1961 AUTORISANT L'AFFECTATION AU BUDGET DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE, SELON LA PROCEDURE DES FONDS DE CONCOURS, DU PRODUIT DES DROITS D'ENTREE POUR LA VISITE DE L'ANCIEN CAMP DE DEPORTATION DE STRUTHOF- NATZWILLER (BAS-RHIN), JO du 20 janvier 1961Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°2007-219 du 19 février 2007 - art. 3 (V)
Décret2007-219 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000502288, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).