Journal officiel · Décret

Décret n°80-660 du 18 août 1980 LES TABLEAUX II ET III ANNEXES AU DECRET 62138 DU 02-02-1962 RELATIF A L'ORGANISATION JUDICIAIRE DANS LES DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE,DE LA GUYANE,DE LA MARTINIQUE ET DE LA REUNION SONT MODIFIES CONFORMEMENT AUX TABLEAUX A ET B CI-ANNEXES EN CE QUI CONCERNE LES COURS D'APPEL ET LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE ENUMERES DANS CES DERNIERS TABLEAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 août 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 août 1980
Publié le24 août 1980
PublicationJORF du 24 août 1980
IdentifiantJORFTEXT000000502304
RéférenceDécret n°80-660 du 18 août 1980 LES TABLEAUX II ET III ANNEXES AU DECRET 62138 DU 02-02-1962 RELATIF A L'ORGANISATION JUDICIAIRE DANS LES DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE,DE LA GUYANE,DE LA MARTINIQUE ET DE LA REUNION SONT MODIFIES CONFORMEMENT AUX TABLEAUX A ET B CI-ANNEXES EN CE QUI CONCERNE LES COURS D'APPEL ET LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE ENUMERES DANS CES DERNIERS TABLEAUX, JO du 24 août 1980Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°62-138 du 2 février 1962 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000502304, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).