Journal officiel · Décret

Décret n°81-154 du 17 février 1981 MODIFICATION DES ART. 1ER (TEXTE REGISSANT LE CORPS),2 (AFFECTATIONS),4 (2EME) ET 5 (LIMITES D'AGE) ET 14 (CONDITIONS D'ACCES AU GRADE DE CHEF DE SECTION) DU DECRET 65323 DU 23-04-1965 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES SECRETAIRES ADMINISTRATIFS DE PREFECTURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 février 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 février 1981
Publié le20 février 1981
PublicationJORF du 20 février 1981
IdentifiantJORFTEXT000000502340
RéférenceDécret n°81-154 du 17 février 1981 MODIFICATION DES ART. 1ER (TEXTE REGISSANT LE CORPS),2 (AFFECTATIONS),4 (2EME) ET 5 (LIMITES D'AGE) ET 14 (CONDITIONS D'ACCES AU GRADE DE CHEF DE SECTION) DU DECRET 65323 DU 23-04-1965 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES SECRETAIRES ADMINISTRATIFS DE PREFECTURE, JO du 20 février 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°65-323 du 23 avril 1965 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET94-1017 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000502340, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).