Journal officiel · Décret
Décret n°85-1087 du 10 octobre 1985 FIXANT,POUR L'ANNEE 1985,LE MONTANT DES COTISATIONS DU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE COMPLEMENTAIRE ET DU REGIME D'ASSURANCE INVALIDITE-DECES DES MEDECINS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 octobre 1985. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 octobre 1985
NatureDécret
Signé le10 octobre 1985
Publié le12 octobre 1985
PublicationJORF du 12 octobre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000502391
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DECRET90-1215 · modifie
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