Journal officiel · Décret

Décret n°85-991 du 16 septembre 1985 MODIFIANT LE DECRET 64642 DU 29-06-1964 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PERSONNELS SCIENTIFIQUES DU LABORATOIRE CENTRAL DE RECHERCHES VETERINAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 septembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 septembre 1985
Publié le21 septembre 1985
PublicationJORF du 21 septembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000502403
RéférenceDécret n°85-991 du 16 septembre 1985 MODIFIANT LE DECRET 64642 DU 29-06-1964 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PERSONNELS SCIENTIFIQUES DU LABORATOIRE CENTRAL DE RECHERCHES VETERINAIRES, JO du 21 septembre 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°64-642 du 29 juin 1964 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET98-695 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000502403, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).