Journal officiel · Décret

Décret n°64-642 du 29 juin 1964 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PERSONNELS SCIENTIFIQUES DU LABORATOIRE CENTRAL DE RECHERCHES VETERINAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juillet 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 juin 1964
Publié le1er juillet 1964
PublicationJORF du 1 juillet 1964
IdentifiantJORFTEXT000000852124
RéférenceDécret n°64-642 du 29 juin 1964 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PERSONNELS SCIENTIFIQUES DU LABORATOIRE CENTRAL DE RECHERCHES VETERINAIRES, JO du 1er juillet 1964Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

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Décret n°52-1174 du 17 octobre 1952 · modifie
Cité par 7 textes
Décret n°69-838 du 9 septembre 1969 · modifie
Décret n°85-991 du 16 septembre 1985 · modifie
Décret n°95-50 du 10 janvier 1995 - art. 2 (Ab)
Décret n°96-858 du 2 octobre 1996 - art. ANNEXE (Ab)
DECRET98-695 · abroge
Décret n°98-695 du 30 juillet 1998 - art. 15 (Ab)
Code de la propriété intellectuelle - art. Annexe art. R611-14-1 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000852124, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).